Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

Bien que non-soumis à l'obligation d'accessibilité numérique du fait de son statut juridique, sofeve-concept.github.io s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sofeve-concept.github.io.

État de conformité

sofeve-concept.github.io est totalement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Sophie Gounon, experte accessibilité numérique, révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Sans objet

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable de “sofeve-concept.github.io” pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.