Mentions légales et crédits

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Sophie Gounon
Mail
Responsable de publication: Sophie Gounon
Webmaster: Sophie Gounon
Hébergement: GitHub.com

Technologies utilisées

Ce site a été réalisé avec le générateur de site statique Hugo.
Le modèle de site est une création originale de Sofève-Concept.

Les langages utilisés sont :

HTML 5
CSS 3
Javascript
Hugo

Sources

Polices de caractères

La police de caractères utilisée pour les titres et les citations est Luciole, une typographie conçue spécifiquement pour les personnes malvoyantes développée par le Centre Technique Régional pour la Déficience Visuelle et le studio typographies.fr. Pour plus d'informations, consulter le site luciole-vision.com.

La police de caractère principale utilisée est Atkinson Hyperlegible, développée par le Braille Institute of America. Elle se concentre sur la distinction de la forme des lettres pour augmenter la reconnaissance des caractères, améliorant ainsi la lisibilité du texte. Pour plus d'informations, consulter la page Atkinson Hyperlegible Font.

Images

Les illustrations proviennent du site Storyset fournissant des illustrations personnalisables.

Sites de référence

Une veille constante à partir des sources suivantes a permis la rédaction du contenu de ce site :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Sofève-Concept implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sofève-Concept sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sofève-Concept.

Le site Sofève-Concept est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site Sofève-Concept a pour objet de fournir une information concernant l'accessibilité numérique des supports web.

Sofève-Concept s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Sofève-Concept sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sofève-Concept ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Limitations de responsabilité

Sofève-Concept ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sofève-Concept

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site ne recueille pas d'informations personnelles ; par conséquent, la loi de protection sur les données personnelles ne s'applique pas.

Liens hypertextes et cookies

Le site Sofève-Concept contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sofève-Concept n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Sofève-Concept ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sofève-Concept est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Cookie: Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).