Référentiels

Les référentiels, normes et standards en vigueur relatifs à l'accessibilité numérique.

Les normes internationales

Les normes internationales pour rendre ses supports numériques accessibles sont émises par la Web Accessibility Initiative (WAI) du W3C à travers plusieurs guides :

  • Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) : recommandations techniques pour l’accessibilité des contenus Web ; cet ensemble de recommandations permet de rendre le contenu du Web plus accessible ;
  • Authoring Tools Accessibility Guidelines (ATAG) : cet ensemble de recommandations est à destination des auteurs de logiciels de création de contenus Web (comme les logiciels d’édition HTML). Ils incitent les outils de création à fournir directement du contenu accessible selon les WCAG ;
  • User Agent Accessibility Guidelines (UAAG) : recommandations destinées aux agents utilisateurs (navigateurs Web, lecteurs) ; ces recommandations s’adressent aux développeurs de logiciels permettant la navigation et la consultation de contenu (comme les navigateurs Web ou lecteurs multimédia).
  • Accessible Rich Internet Applications (ARIA) : spécifications en vue d’accroître l’accessibilité des contenus dynamiques et des composantes des interfaces dynamiques développées à l’aide d’Ajax, html, Javascript et technologies associées pour les rendre compatibles avec les technologies d’assistance.

Les niveaux du WCAG

Le WCAG établit 3 niveaux d’accessibilité :

  • Le niveau A : niveau minimum à atteindre ; Exemple : « fournir des équivalents textuels à des contenus non textuels » ;
  • Le niveau AA : niveau de référence quels que soient les contenus ; c’est le niveau recommandé par l’Union Européenne et ses États membres, dont la France.
  • Le niveau AAA : niveau amélioré qui n’est pas forcemment applicable à tous les contenus ; Exemple : la « langue des signes ».

La WCAG est un référentiel qui évolue avec le temps. Ainsi, en août 2023, est sortie la version du WCAG 2.2.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation en ligne du WCAG.

En France, le RGAA

Le RGAA a été publié pour la première fois 20 septembre 2019. la dernière version en cours est la version 4.1.2. C'est la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui est chargée de sa mise à jour.

Le RGAA est composé de 106 critères répartis en 13 thémathiques. Lors d’un audit pour tester la conformité du support numérique au RGAA :

  • si l’échantillon testé respecte 0 à 49% des critères du RGAA, le site sera considéré non conforme (c’est aussi le cas si le site n’a jamais été audité) ;
  • si l’échantillon testé respecte 50 à 99% des critères du RGAA, le site sera considéré partiellement conforme ;
  • si l’échantillon testé respecte 100% des critères du RGAA, le site sera considéré totalement conforme.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site consacré au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.